Vente du rapport premium
Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat du rapport décisionnel premium proposé par Derrière l’adresse.
Nom commercial : Derrière l’adresse
Entrepreneur : À compléter avant la mise en ligne
Statut : Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur
SIREN : À compléter avant la mise en ligne
Adresse professionnelle : À compléter avant la mise en ligne
Contact : À compléter avant la mise en ligne
Derrière l’adresse propose un rapport numérique d’aide à la décision portant sur une adresse immobilière et son environnement.
Le rapport peut notamment présenter des informations relatives au territoire, au marché immobilier, aux loyers, au profil socio-économique, à la performance énergétique, aux risques et à différents indicateurs utiles à la compréhension d’un projet immobilier.
Le prix du rapport décisionnel premium est actuellement de 14,90 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il peut évoluer pour les commandes futures sans affecter les commandes déjà payées.
La commande est réalisée en ligne à partir de la page du rapport premium.
Le paiement est traité par Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement dans l’environnement de paiement de Stripe et ne sont pas enregistrées par Derrière l’adresse.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par Stripe.
Après validation du paiement, l’accès au rapport premium est délivré immédiatement dans le navigateur utilisé lors de la commande.
Un mécanisme technique peut mémoriser l’accès pendant une durée limitée sur le navigateur concerné. L’utilisateur est invité à conserver les informations nécessaires lui permettant de retrouver son rapport.
Le rapport premium constitue un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l’exécution immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation nécessite l’accord préalable exprès du consommateur ainsi que sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Cette renonciation n’est opposable au consommateur que si le recueil de ces accords a été effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le rapport s’appuie notamment sur des données publiques et des services tiers.
Malgré le soin apporté à leur sélection et à leur traitement, certaines données peuvent être incomplètes, indisponibles, obsolètes ou comporter des erreurs.
Les informations fournies ne constituent ni une expertise immobilière officielle, ni une garantie de valeur, de rendement ou d’opportunité, ni un conseil juridique, fiscal, bancaire, financier ou technique personnalisé.
L’utilisateur reste responsable des vérifications nécessaires avant toute décision d’achat, de vente, de location, de financement ou d’investissement.
Derrière l’adresse est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une indisponibilité temporaire d’une source tierce, d’une erreur provenant d’une donnée externe ou de l’usage que l’utilisateur fait des informations du rapport, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l’utilisateur peut contacter À compléter avant la mise en ligne.
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur : À compléter avant la mise en ligne
Adresse : À compléter avant la mise en ligne
Site : À compléter avant la mise en ligne
Les traitements de données personnelles liés au service sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur.
Dernière mise à jour : 23 août 2026